Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011,
Vu le décret n° 96-1865 du 7 octobre 1996, portant changement d'appellation de la cité universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès,
Vu le décret n° 2011-753 du 15 juin 2011, portant changement d'appellation d'établissements des œuvres universitaires,
Vu le décret n° 2013-4821 du 25 novembre 2013, portant changement d'appellation de deux établissements des œuvres universitaires,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud, ensemble les textes qui l'ont complété et notamment l'arrêté du 18 décembre 2013,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre,
Vu l'avis du directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud,
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances.
Arrête :
Article premier - Sont abrogés les points 1 et 2 du paragraphe « B » de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, et remplacés comme suit:
B- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « B » :
- Les foyers universitaires :
1- Foyer universitaire El Yasmine à Sousse,
2- Foyer universitaire Riadh El Ward à Sousse.
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions relatives aux foyers universitaires du paragraphe « A » de l'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé et remplacées comme suit :
- Les foyers universitaires :
1- Foyer universitaire El Farabi à Sfax,
2- Foyer universitaire Ennakhil de Gabès,
3- Foyer universitaire Ibn Mandhour de Gafsa,
4- Foyer universitaire Ulysse de Djerba.
Art. 3 - Est ajouté le point 6 au paragraphe « B » de l'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, comme suit :
B- Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « B » :
- Les foyers universitaires :
6- Le foyer universitaire Ibn Abi Sarah de Gabès.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 octobre 2014.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa