Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2014, complétant l'arrêté du 14 mars 2014, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2013

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,

Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales, tel que modifié par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2007-403 du 26 février 2007,

Vu le décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des variétés végétales et les conditions d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente et notamment son article 6,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mars 2014, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2013,

Vu l'avis de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales du 26 décembre 2013,

Vu le rapport de l'autorité compétente pour l'année 2013.

Arrête :

Article premier - Est complétée la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2013, telle que fixée par l'arrêté du 14 mars 2014 susvisé, conformément à la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 24 octobre 2014.

Le ministre de l'agriculture
Lassaad Lachaal

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa

Liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2013