Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 24 octobre 2014, modifiant l'arrêté du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie et leur nombre

Le ministre de l'agriculture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle que modifiée ou complétée les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu le décret n° 2000-1903 du 24 août 2000, fixant l'organisation et les missions de l'institut de la recherche agronomique de Tunisie et notamment son article 6,

Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de la recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 31 mars 2004, fixant les modalités d'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie et leur nombre.

Arrêtent :

Article premier - Sont abrogés les articles premier et 2 de l'arrêté du 31 mars 2004 susvisé et sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article premier (nouveau) - Le nombre des représentants du personnel de recherche au sein du conseil scientifique de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie est fixé à huit membres.

Article 2 (nouveau) - Les représentants du personnel de recherche au sein du conseil scientifique de l'institut sont élus par leurs pairs, membres des laboratoires ou des unités de recherche et leurs pairs, membres de l'unité de valorisation des résultats de recherche, de l'unité d'information et de documentation scientifique et des unités d'expérimentations agricoles conformément à la répartition effectuée selon les catégories suivantes :

• quatre représentants du personnel appartenant au grade de directeur de recherche agricole et de maître de recherche agricole ou grades équivalents,
• quatre représentants du personnel appartenant au grade de chargé de recherche agricole et d'attaché de recherche agricole ou grades équivalents.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 24 octobre 2014.

Le ministre de l'agriculture
Lassaad Lachaal

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi

Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa