Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 27 octobre 2014, complétant l'arrêté du 10 février 2007, portant création des départements d'enseignement non présentiels au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,

Vu la constitution et notamment son article 148,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,

Vu la loi n° 95-41 du 24 avril 1995, portant transformation d'établissements de l'enseignement supérieur en instituts supérieurs d'études technologiques,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-737 du 15 juin 2011,

Vu le décret n° 2002-112 du 28 janvier 2002, portant création d'une université,

Vu le décret n° 2006-1936 du 10 juillet 2006, fixant la mission de l'université virtuelle de Tunis, le régime de formation à ladite université et sa relation avec les autres universités, et notamment son article 22,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 10 février 2007, portant création des départements d'enseignement non présentiels au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, tel que modifié par l'arrêté du 11 juin 2010,

Vu l'avis du directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Nabeul,

Vu l'avis du président de l'université virtuelle de Tunis.

Arrête :

Article premier - Est ajouté un paragraphe 13 à l'article premier de l'arrêté du 10 février 2007 susvisé, comme suit :

13 - Direction générale des études technologiques :

• Institut supérieur des études technologiques de Nabeul.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 27 octobre 2014.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

Taoufik Jelassi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa