Décret n° 2014-4059 du 30 octobre 2014, portant ratification de l'accord de don conclu à Tunis le 4 août 2014, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de gestion durable des écosystèmes oasiens

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de don conclu à Tunis le 4 août 2014, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement,

Vu la délibération du conseil des ministres et après l'information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Est ratifié l'accord de don, conclu à Tunis le 4 août 2014, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un don d'un montant de cinq millions sept cent mille dollars (5.700.000 dollars) pour le financement du projet de gestion durable des écosystèmes oasiens.

Art. 2 - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 octobre 2014.

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa