Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
Vu la constitution et notamment son article 148,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
p. 3058Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 8,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Sur demande des doyens et des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Après avis des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées,
Après avis des conseils des universités concernées,
Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Sont créés au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :
| Université | Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche | Dénomination du laboratoire de recherche |
|---|---|---|
| Université de Tunis | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Intersignes |
| Institut supérieur de gestion de Tunis | Recherches appliquées en relations et administration des affaires | |
| Université de Tunis El Manar | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Ingénierie géotechnique |
| Université de Manouba | Ecole nationale des sciences de l'informatique | Applications distribuées innovantes et réseaux hétérogènes avancés |
| Université de Sousse | Faculté de médecine de Sousse | Interactions du système cardio-pulmonaire |
| Université de Monastir | Institut supérieur de biotechnologie de Monastir | Bioressources : Biologie intégrative et valorisation |
| Université de Sfax | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax | Méthodes interprétatives |
| Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Electrochimie et environnement |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 4 novembre 2014.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
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