Ministère des affaires sociales

Arrêté Républicain n° 2014-232 du 30 octobre 2014, portant attribution de la médaille du travail

Publié au Journal Officiel n° 93 du 18 novembre 2014, page 3079

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 11,

Vu le code des décorations, promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997 et notamment l'article 4 et le chapitre 1er du Titre III de ce code,

Prend l'arrêté Républicain dans la teneur suit :

Article premier - La médaille du travail au titre de l'année 2012 est attribuée aux travailleurs dont les noms cités à la liste annexée au présent arrêté Républicain (1).

Art. 2 - Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté Républicain qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 octobre 2014.

Le Président de la République
Mohamed Moncef Marzouki

(1) La liste des noms est publiée uniquement en langue arabe.

Citer : Arrêté n° 2014-232 du 30 octobre 2014, JORT n° 93 du 18 novembre 2014, p. 3079.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales