Journal Officiel N°093 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 moharrem 1436 – 18 novembre 2014 157ème année N° 93 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle Démission d'un huissier de justice ... 3079 Cessation de fonctions d'un syndic et administrateur judiciaire ... 3079 Ministère des Affaires Sociales Arrêté Républicain n° 2014-231 du 30 octobre 2014, portant attribution de la médaille du travail échelon exceptionnel « or » ... 3079 Arrêté Républicain n° 2014-232 du 30 octobre 2014, portant attrib…