Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, en son article 67,
Vu le décret du 5 septembre 1956, portant création de la commune de Sakiet Sidi Youssef,
Vu le décret n° 2013-1382 du 8 mars 2013, portant nomination de Monsieur Mohamed Salah Chebbi Président de la délégation spéciale de la commune de Sakiet Sidi Youssef,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
p. 3096Vu le rapport du gouverneur du Kef en date du 1er novembre 2014, concernant la participation de Monsieur Mohamed Salah Chebbi, président de la délégation spéciale de la commune de Sakiet Sidi Youssef, à la campagne électorale de l'un des candidats pour les élections présidentielles, ce qui représente une violation au principe de neutralité de l'administration et atteint l'intégrité des élections,
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.
Décrète :
Article premier - Monsieur Mohamed Salah Chebbi est licencié de ses fonctions de Président de la délégation spéciale de la commune de Sakiet Sidi Youssef.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 2014.
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa