Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la constitution et notamment son article 148,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 39 (nouveau),
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Prend l'arrêté Républicain dont la teneur suit :
Article premier - Sont promus à titre posthume les militaires suivants :
- au grade d'adjudant-chef :
| N° | Grades | Noms et prénoms | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Sergent- chef | Haykel Ben Mustapha Jmii | 6893/1998 | à compter du 5 novembre 2014 |
- au grade de sergent-chef :
| N° | Grades | Noms et prénoms | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal-chef | Zouhaier Ben Moussa Kohli | 15439/2007 | à compter du 5 novembre 2014 |
- au grade de sergent :
| N° | Grades | Noms et prénoms | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal | Elyes Ben Lassaad Mezni | 1258/2013 | à compter du 5 novembre 2014 |
| 2 | Alaa Ben Hedi Aamri | 1119/2013 | à compter du 6 novembre 2014 |
Art. 2 - L'effet pécuniaire de cette promotion prend effet à compter du 1er janvier 2014.
Art. 3 - Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté Républicain qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 2014.
Le Président de la République
Mohamed Moncef Marzouki