Ministère de la santé

Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2014, modifiant l'arrêté du 8 juin 1991, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique

Publié au Journal Officiel n° 97 du 2 décembre 2014, page 3170

Le ministre de la santé,

Vu la constitution et notamment son article 148,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

p. 3171

Vu le décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010, portant statut particulier du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires,

Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 8 juin 1991, fixant le règlement et le programme sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique.

Arrête :

Article premier - Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 6 de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisé, sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :

Article 6 (bis) - Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite et propose une liste des candidats pouvant être admis définitivement.

a) La liste principale.
b) La liste complémentaire : cette liste est établie pour le reste des candidats, afin de permettre, le cas échéant, à l'administration de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n'ont pas rejoint leur poste d'affectation.

Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai d'un an à partir de la proclamation de la liste principale.

Tunis, le 25 novembre 2014.

Le ministre de la santé

Mohamed Salah Ben Ammar

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du ministre de la santé du 25 novembre 2014, JORT n° 97 du 2 décembre 2014, p. 3170.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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