Le ministre de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
Vu la constitution et notamment son article 148,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
p. 3168Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires, tel que complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 12 août 2009, portant organisation du concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine.
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 8 et 19 de l'arrêté susvisé du 12 août 2009 et remplacées ainsi qu'il suit :
Article 2 (nouveau) - Le concours visé à l'article premier du présent arrêté est ouvert pour les facultés de médecine, dans la limite des postes à pourvoir aux assistants hospitalo-universitaires en médecine ayant quatre ans d'ancienneté au moins dans leur grade à la date de clôture des candidatures.
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine doivent concourir dans la spécialité pour laquelle ils ont été nommés ou dans une spécialité apparentée dûment reconnue par une commission désignée par le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre de la santé.
Article 8 (nouveau) - Lors de son inscription, chaque candidat doit nécessairement spécifier la faculté de médecine et la spécialité au titre desquelles il entend concourir.
Le candidat s'engage, en cas de réussite, à consacrer son activité sous peine de perdre son poste, à la faculté de médecine choisie et au service hospitalo-universitaire dépendant de cette faculté dans lequel il sera affecté.
Article 19 (nouveau) - L'affectation des candidats admis aux postes ouverts au concours se fait selon leur choix et compte tenu de leur classement pour la faculté de médecine choisie. Le candidat admis dispose d'un délai d'un mois, à compter de la notification de la décision de son affectation pour rejoindre son poste. À l'expiration de ce délai et après 10 jours d'une mise en demeure par lettre recommandée sans suite favorable, le candidat qui ne rejoint pas son poste d'affectation est considéré comme ayant refusé la nomination et la décision de son recrutement est annulée.
Dans ce cas, l'administration de tutelle peut procéder au remplacement des défaillants par des candidats inscrits au titre de chaque faculté de médecine sur une liste d'attente dans l'ordre de mérite, et ce, dans un délai ne dépassant pas la date du dernier délai de dépôt des candidatures pour le prochain concours.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, 25 novembre 2014.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi
Le ministre de la santé
Mohamed Salah Ben Ammar
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa