Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 3 décembre 2014, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Mansoura, délégation de Jedeida, gouvernorat de Manouba

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,

Sur proposition du gouverneur de Manouba,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu la délibération du conseil régional de Manouba réuni le 25 novembre 2013.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Mansoura, délégation de Jedeida, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Manouba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 décembre 2014.

Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Hedi Larbi

Vu

Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa