Journal Officiel N°101 — 2014
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2014, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 safar 1436 – 16 décembre 2014 157ème année N° 101 Sommaire Décrets et Arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Dispositions provisoires pour l'organisation des travaux de l'assemblée des représentants du peuple 3296 Présidence de la République Nomination de chefs de service 3296 Ministère de l'Intérieur Décret n° 2014-4240 du 12 décembre 2014, portant modification du décret n° 2012-1122 du 10 août 2012, relatif à la nomination des délégations spéciales de l'ensemble des conseils régionaux 3296 Arrê…