Le ministre de l'éducation,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014 portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 8 décembre 2011.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du point 2 de l'article 8 et les dispositions des articles 9 (nouveau), 13 et 16 de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé et sont remplacées comme suit :
Article 8 (point 2 nouveau) :
2/ l'épreuve pratique en matière d'informatique :
L'évaluation de l'épreuve pratique en matière d'informatique s'effectue au centre des épreuves pratiques, cette épreuve est préparée par les professeurs d'informatique du centre sous la supervision du chef du centre et son assistant en coordination avec l'inspecteur de la matière.
L'épreuve pratique de l'informatique est coefficientée de 0.5 et l'épreuve écrite en cette matière est coefficientée de 0.5, la note finale est calculée comme suit :
$$
\text{Note finale} = \frac{\text{l'épreuve pratique} + \text{l'épreuve écrite}}{2}
$$
Article 9 (nouveau) - La matière d'éducation physique est évaluée :
- pour les élèves des lycées publics : chaque candidat doit passer cette épreuve de la fin d'année en matière d'éducation physique, si le candidat est dispensé de passer l'épreuve, il sera considéré comme dispensé de la matière en examen du baccalauréat.
La note finale en matière d'éducation physique est calculée comme suit :
$$
\text{La note finale} = \frac{(\text{l'épreuve de fin d'année}) + (\text{la moyenne annuelle en la matière})}{2}
$$
Les élèves peuvent être dispensés de l'éducation physique sur autorisation du médecin de la santé scolaire ou d'un médecin de la santé publique désigné par l'administration.
- Les élèves des lycées privés : La note finale attribuée en matière d'éducation physique sera la note obtenue à l'examen de fin d'année en la matière.
Ils peuvent être dispensés de l'éducation physique s'il ne leur a pas été possible de suivre régulièrement les séances d'entraînement au cours de l'année scolaire.
- pour les candidats à titre individuel : ils sont dispensés de l'éducation physique.
Article 13 (nouveau) - La moyenne finale de l'examen du baccalauréat pour les élèves des lycées publics et des lycées privés est fixée en se basant sur l'une des deux formules suivantes :
$$
1^{\text{ère}} \text{ formule} : \frac{(\text{la moyenne des épreuves du baccalauréat} \times 4) + (\text{la moyenne annuelle})}{5}
$$
Cette formule est appliquée lorsque la différence entre la moyenne annuelle et la moyenne des épreuves du baccalauréat est égale ou inférieure à trois (3) points.
$$
2^{\text{ème}} \text{ formule} : \frac{\text{l'ensemble des points des épreuves du baccalauréat}}{\text{L'ensemble des coefficients des épreuves du baccalauréat}}
$$
Cette deuxième formule est appliquée dans les autres cas.
La moyenne finale de l'examen du baccalauréat, pour les candidats à titre individuel, est fixée uniquement sur la moyenne des épreuves du baccalauréat.
Le total des points obtenus aux épreuves du baccalauréat pour chaque candidat aux épreuves du baccalauréat est égal à la somme des notes attribuées multipliées par leurs coefficients respectifs.
La moyenne des épreuves du baccalauréat est égale au quotient obtenu en divisant le total des points obtenus par le total des coefficients des épreuves passées par le candidat, en tenant compte des dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé.
Est déclaré admis, tout candidat ayant obtenu une moyenne finale égale au moins à 10 sur 20.
Article 16 (nouveau) - Peut être racheté, à la session principale ou à la session de contrôle, tout candidat dont la moyenne finale à l'examen du baccalauréat est égale au moins à 9 sur 20, et ce, s'il répond à toutes les conditions suivantes :
- la moyenne annuelle en classe terminale est égale au moins à 10 sur 20,
- la moyenne arithmétique des deux matières spécifiques obtenues à l'examen est égale au moins à 9 sur 20,
- ne pas avoir obtenu une note inférieure à 4 sur 20 à l'une des matières obligatoires,
- avoir une bonne conduite et une bonne assiduité.
Art. 2 - Le Présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 décembre 2014.
Le ministre de l'éducation
Fathi Jarray
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa