Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre de la santé,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu le décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine et notamment son article 24,
Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement,
Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 29 juillet 2009, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique.
Arrêtent :
Article premier - Le collège national de médecine de famille prévu à l'article 24 du décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011 susvisé, est chargé notamment de :
- assurer en collaboration avec les facultés de médecine des enseignements structurés aux étudiants inscrits au cursus de formation en médecine de famille,
- proposer le cursus de formation en médecine de famille,
- l'attribution de l'attestation d'habilitation à l'exercice de la médecine de famille.
Art. 2 - Le collège national de médecine de famille est constitué par les maîtres de stages agréés par leurs facultés de médecine respectives.
Art. 3 - Le collège national de médecine de famille est représenté par le bureau du collège.
Le bureau du collège national de médecine de famille est composé comme suit :
- deux maîtres de stages par faculté de médecine,
- deux enseignants hospitalo-universitaires parmi les maîtres de conférences agrégés ou professeurs en médecine impliqués dans la médecine de famille par faculté de médecine désignés par les doyens des facultés de médecine concernés.
Chaque maître de stages est élu au bureau du collège par l'ensemble des maîtres de stages relevant de sa faculté de rattachement.
Le président du bureau du collège est élu parmi tous les membres du bureau et par eux.
Art. 4 - Le président et les membres du bureau du collège national de médecine de famille sont nommés par décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.
Art. 5 - Les modalités d'élection des membres élus du bureau du collège national de médecine de famille ainsi que de son président sont fixées par décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de la santé.
Art. 6 - Nonobstant les attributions prévues à l'article premier du présent arrêté, le bureau du collège national de médecine de famille est chargé notamment de :
- fixer en concertation avec les membres du collège le contenu et les modalités du cursus de la formation en médecine de famille,
- fixer en concertation avec les membres du collège le contenu et les modalités de l'évaluation du niveau scientifique et professionnel des internes en médecine de famille,
- participer au suivi, à l'évaluation et à la validation des formations effectuées par les internes en médecine de famille,
- la promotion de l'enseignement de la médecine de famille,
- contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des protocoles de diagnostics et thérapeutiques en médecine de famille,
- collaborer avec les ministères de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des technologies de l'information et de la communication et de la santé afin de participer à la prise de décisions concernant les questions ayant trait à la médecine de famille,
- développer la formation continue en collaboration avec les instances nationales et internationales compétentes,
- collaborer avec les institutions universitaires, les instances ordinales, scientifiques et médicales nationales et étrangères, dans les domaines de l'enseignement et de la formation en médecine de famille,
- l'organisation des séminaires et des colloques ayant un rapport avec la médecine de famille.
Art. 7 - Le bureau du collège national de médecine de famille doit se réunir sur convocation de son président au moins une fois par trimestre et toutes les fois que cela est nécessaire.
Il ne peut se réunir valablement qu'en présence de deux tiers de ses membres au moins. Si ce quorum n'est pas atteint, le bureau se réunit valablement après une deuxième convocation quelque soit le nombre des membres présents.
L'ordre du jour des réunions du bureau du collège est fixé par son président.
Le bureau statue sur les questions mises à l'étude à la majorité des membres présents et en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le président du bureau peut inviter à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière pour la question mise à l'étude.
Art. 8 - Les travaux du bureau du collège national de médecine de famille sont consignés dans des procès-verbaux signés par les membres qui ont participé à la réunion.
Une copie du procès-verbal de chaque réunion est adressée à tous les membres du bureau dans un délai maximum de vingt jours suivant la date de la réunion.
Art. 9 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 2014.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi
Le ministre de la santé
Mohamed Salah Ben Ammar
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa