Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable,
Sur proposition du président de la délégation spécial de la commune de Bizerte,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant la création de la commune de Bizerte,
Vu le décret n° 77-856 du 22 octobre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Bizerte, tel qu'il a été révisé par l'arrêté du gouverneur de Bizerte du 22 juin 1998 et par le décret n° 2009-2309 du 31 juillet 2009,
Vu la délibération du conseil municipal de Bizerte réuni le 18 juin 2013.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, K, J, S, N) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
| Points | X | Y |
|---|---|---|
| A | 497594.84 | 443407.38 |
| B | 497505.95 | 4433840.12 |
| C | 497385.91 | 443553.42 |
| D | 497256.80 | 443641.42 |
| K | 497115.68 | 443595.57 |
| J | 497190.66 | 443291.99 |
| S | 497223.06 | 442931.72 |
| N | 497587.64 | 443068.24 |
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 décembre 2014.
Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
Hedi Larbi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa