Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et par la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont complété et notamment le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 11 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique).
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique), le 23 février 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à neuf (9) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 23 janvier 2015.
Tunis, le 11 décembre 2014.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
p. 3380