Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières du 2 janvier 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Publié au Journal Officiel n° 7 du 23 janvier 2015, page 222

Le secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 2 avril 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 2 mars 2015.

Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par la voie hiérarchique au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières et doivent être obligatoirement enregistrés au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat.

Tunis, le 2 janvier 2015.

Le secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières

Mohamed Karim Jammoussi

Vu

Le Chef du Gouvernement

Mehdi Jomaa

Citer : Arrêté du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières du 2 janvier 2015, JORT n° 7 du 23 janvier 2015, p. 222.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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