Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des provisoire publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-4680 du 26 décembre 2014, chargeant Monsieur Mohamed Nejib Lazheri, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur général de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, à compter du 8 août 2014.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nejib Lazheri, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, tous les actes entrants dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractères réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet, à compter du 8 août 2014 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 2015.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication
Taoufik Jelassi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa