Lois

Loi n° 2015-2 du 16 mars 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue en date du 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur » (1)

Publié au Journal Officiel n° 22 du 17 mars 2015

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention annexée à la présente loi, conclue à Djeddah en date du 24 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), relative au prêt d'un montant de trente millions (30.000.000) de dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur ».

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 16 mars 2015.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Loi n° 2015-2 du 16 mars 2015, JORT n° 22 du 17 mars 2015.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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