Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2015-2 du 16 mars 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue en date du 24 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur »,
Vu la convention de prêt conclue à Djeddah en date du 24 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur ».
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt, conclue à Djeddah en date du 24 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), relative au prêt d'un montant de trente millions (30.000.000) de dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur ».
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Carthage, le 26 mars 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi