Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la loi n° 2005-57 du 18 juillet 2005, relative aux centres d'affaires d'intérêt public économique,
Vu le décret n° 2005-2611 du 24 septembre 2005, relatif à l'approbation du statut type des centres d'affaires d'intérêt public économique,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 octobre 2005, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Tunis,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 janvier 2008, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat d'Ariana,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 janvier 2008, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Ben Arous,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 janvier 2008, relatif à l'approbation de l'acte constitutif de création du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Manouba,
Vu l'acte constitutif du 11 décembre 2014, relatif à la création du centre d'affaires pilote unifié d'intérêt public économique des gouvernorats du grand Tunis dénommé centre d'affaires du grand Tunis.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, l'acte constitutif annexé au présent arrêté relatif à la création du centre d'affaires pilote unifié d'intérêt public économique dénommé « centre d'affaires du grand Tunis ».
Art. 2 - Le domaine d'intervention territorial du centre d'affaires pilote unifié d'intérêt public économique prévu à l'article premier du présent arrêté est fixé aux délimitations territoriales des gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous et Manouba.
Art. 3 - Sont dissous les centres d'affaires d'intérêt public économique des gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous et Manouba. Leurs droits et biens font retour au centre d'affaires pilote unifié d'intérêt public économique qui s'engage à exécuter leurs engagements.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mars 2015.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid