Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mars 2015, portant création d'un nouveau secteur à la délégation de Souk Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid et modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République

Le ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2333 du 4 octobre 2004,

Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 24 janvier 2014,

Vu l'avis du gouverneur de Sidi Bouzid.

Arrête :

Article premier - Est créé à la délégation de Souk Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid, un nouveau secteur portant le nom de Ouled El Felah.

Art. 2 - Le paragraphe 9 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996, est modifié comme suit :

9- Gouvernorat de Sidi Bouzid :

• Délégation de Souk Jedid comprend 8 secteurs à savoir : Souk Jedid, Ghériouis, El Ksaira, Sekdal, Erremelia, Ouled El Felah, Ezzafzaf, Bir Badr.

Art. 3 - Le gouverneur de Sidi Bouzid est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 mars 2015.

Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid