Lois

Loi n° 2015-7 du 10 avril 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 19 décembre 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW) pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires (1)

Publié au Journal Officiel n° 30 du 14 avril 2015

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 19 décembre 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de quarante-cinq millions (45.000.000) d'euros, pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 10 avril 2015.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 1er avril 2015.

page 3

Citer : Loi n° 2015-7 du 10 avril 2015, JORT n° 30 du 14 avril 2015.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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