Journal Officiel N°030 — 2015
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 4 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 joumada II 1436 – 14 avril 2015 158ème année N° 30 Sommaire Lois Loi n° 2015-6 du 10 avril 2015, portant approbation du contrat de financement conclu le 19 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires... 690 Loi n° 2015-7 du 10 avril 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 19 décembre 2014 entre le gouvernement de la République Tunisie…