Arrêté du chef du gouvernement du 14 avril 2015, fixant les frais d'inscription pour la participation aux cycles de formation continue pour la promotion aux grades de conservateur des bibliothèques ou de documentation, de bibliothécaire ou de documentaliste et de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à l'institut supérieur de documentation de Tunis

Le chef du gouvernement,

Vu la loi n° 81-63 du 11 juillet 1981, portant création d'un institut supérieur de la documentation à Tunis,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 91-397 du 18 mars 1991, fixant la mission et l'organisation de l'institut supérieur de documentation de Tunis, ainsi que le régime des études et des examens en vue de la maîtrise en bibliothéconomie, documentation et archivistique au dit institut,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,

Vu le décret n° 2001-1182 du 22 mai 2001, fixant les modalités d'utilisation des revenus provenant des activités des universités et des établissements qui en relèvent,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,

Vu les arrêtés du chef du gouvernement du 14 avril 2015, portant organisation des cycles de formation continue pour la promotion aux grades de conservateur des bibliothèques ou de documentation, de bibliothécaire ou de documentaliste et de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Arrête :

Article premier - Les frais d'inscription pour la participation aux cycles de formation continue pour la promotion aux grades de conservateur des bibliothèques ou de documentation, de bibliothécaire ou de documentaliste et de bibliothécaire-adjoint ou de documentaliste adjoint à l'institut supérieur de documentation de Tunis, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2 - Le directeur de l'institut supérieur de documentation de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 avril 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid