Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution et notamment son article 94,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 2000-1189 du 30 mai 2000, portant création des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011 et notamment son article 42,

Vu le décret n° 2014-1678 du 8 mai 2014, portant changement d'appellation des établissements publics,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 15 septembre 2014,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,

Vu l'avis du doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba,

Vu l'avis du doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia,

Vu l'avis des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Sur proposition des présidents des universités concernées.

Arrête :

Article premier - Les dispositions du paragraphe 8, du paragraphe 9 et du paragraphe 17 de l'article 4, du paragraphe premier et du paragraphe 3 de l'article 6 et le paragraphe 2 de l'article 7 (bis) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

Article 4 - paragraphe 8 (nouveau) - Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Nabeul :

• département des mathématiques et d'informatique,
• département de physique,
• département de technologie,
• département de chimie.

Paragraphe 9 (nouveau) - Institut supérieur des beaux-arts de Nabeul :

• département des arts plastiques,
• département design.

Paragraphe 17 (nouveau) - Institut supérieur des langues de Nabeul :

• département d'anglais,
• département de français.

Article 6 - paragraphe premier (nouveau) - Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba :

• département de droit privé,
• département de droit public,
• département des sciences économiques,
• département des sciences de gestion,
• département des méthodes quantitatives et d'informatique de gestion,
• département d'informatique.

Paragraphe 3 (nouveau) - Institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef :

• département de marketing,
• département d'assistant de direction et des techniques de la culture,
• département de français.

Article 7 (bis) - paragraphe 2 (nouveau) - Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia :

• département des sciences économiques,
• département des sciences de gestion,
• département des méthodes quantitatives,
• département des finances et de comptabilité.

Art. 2 - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 14 ainsi libellé :

14- Institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis :

• département d'anglais.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 avril 2015.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid