Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2014-1177 du 11 avril 2014, portant nomination de Monsieur Abdessattar Badr, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, chef de cabinet du ministre des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du 1er paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdessattar Badr, chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 6 février 2015.
Tunis, le 14 avril 2015.
Le ministre des affaires religieuses
Othman Battikh
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid