Est mis fin aux fonctions de Monsieur Nabil El Madani, en qualité du président-directeur général de l'office national des postes, et ce, à compter du 28 mars 2015.
p. 870MINISTERE DU COMMERCE
Avis fixant les produits soumis à la surveillance préalable à l'importation
Le ministre du commerce,
En application des dispositions de l'arrêté du ministre du commerce du 12 août 2004, relatif à la fixation des procédures de la surveillance préalable à l'importation notamment l'article 6,
A décidé de soumettre les produits inscrits au tableau suivant à la surveillance préalable à l'importation, et ce, à compter de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
La fiche d'information à soumettre au visa des services du ministère du commerce et de l'artisanat (direction générale du commerce extérieur) doit être établie en 3 exemplaires suivant le modèle annexé à l'arrêté susvisé.
Cet avis annule et remplace l'avis de surveillance préalable paru au JORT n° 83 du 14/10/2014.
Liste des produits soumis à la surveillance préalable à l'importation
| Positions tarifaires | Libellé des produits |
|---|---|
| 4411 | Panneaux de fibres de bois. |
| 69079020014 | Carreaux en céramiques. |
| 6908 | |
| 6910 | Articles sanitaires en céramiques. |
| 701090 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre, bocaux à conserver en verre, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre. |
| 870120 | Tracteurs routiers pour semi-remorques. |
| 8702 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. |
| 8704 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. |