Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la constitution et notamment son article 94,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, tel que modifié par le décret n° 93-676 du 29 mars 1993,
p. 944Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 6,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Sur proposition des directeurs généraux des établissements publics de santé concernés,
Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Sont créés, au sein des établissements publics de santé dont les dénominations suivent les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :
| Etablissement public de santé | Dénomination du laboratoire de recherche |
|---|---|
| Hôpital Charles Nicolle de Tunis | Pathologies du lobe temporal |
| Hôpital La Rabta de Tunis | Maladies héréditaires du métabolisme |
| Hôpital Habib Thameur de Tunis | Génodermatose et cancers |
| Hôpital pneumo-phtisiologie Abderrahmane Mami de l'Ariana | Recherches sur la prévention des pathologies liées au tabagisme |
| Institut national de nutrition et de technologie alimentaire | Surveillance et épidémiologie nutritionnelles en Tunisie |
| Institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Tunis | Recherches sur la biomécanique |
| Centre d'assistance médicale urgente de Tunis | Toxicologie et environnement |
| Hôpital Farhat Hached de Sousse | Transfert technologique en anatomie et cytologie pathologique humaine |
| Insuffisance cardiaque | |
| Réhabilitation fonctionnelle et esthétique des maxillaires | |
| Hôpital Sahloul de Sousse | Biologie moléculaire appliquée aux maladies cardiovasculaires, aux néphropathies et à la pharmacogénomique |
| Neurosciences pédiatriques | |
| Hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir | Pathologies malformatives et tumorales de l'enfant |
| Anthropologie et biomécanique de l'os | |
| Recherches en cardiopulmonaire en médecine intensive et toxicologie | |
| Recherches sur la cardiothrombose | |
| Epidémiologie appliquée à la santé maternelle et infantile | |
| Investigation clinique et pharmacologique en médecine d'urgence | |
| Hôpital Habib Bourguiba de Sfax | Neurogénétique, maladie de Parkinson et maladies cérébro-vasculaires |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2015.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid