Arrêté du ministre de l'éducation du 6 mai 2015, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Le ministre de l'éducation,

Vu la constitution,

Vu la loi d'orientation n° 80-2002 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 5 décembre 2014.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du troisième tiret de l'article 16 (nouveau) de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé et sont remplacées comme suit :

Article 16 (nouveau troisième tiré nouveau) :

• ne pas avoir obtenu la note zéro sur 20 à l'une des matières obligatoires.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mai 2015.

Le ministre de l'éducation

Neji Jalloul

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid