Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-96 du 22 avril 2015, chargeant Monsieur Jilani Lamloumi, professeur d'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université virtuelle de Tunis pour une nouvelle période, à compter du 1er août 2014.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux dispositions du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, Monsieur Jilani Lamloumi, professeur de l'enseignement supérieur et président de l'université virtuelle de Tunis est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
- tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions concernant le personnel d'enseignement et de recherche à l'exception des textes à caractère réglementaire,
- les arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires du premier degré concernant le personnel d'enseignement et de recherche,
- les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs et les personnels administratifs et techniques relevant des universités, à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que les mémoires de régularisation,
- les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs,
- les décisions d'octroi des subventions à diverses organisations.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2014 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2015.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid