Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'éducation du 14 mai 2015, portant ouverture des concours d'agrégation dans les disciplines littéraires et des sciences humaines au titre de l'année 2015

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'éducation,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,

Vu le décret n° 98-1430 du 13 juillet 1998, portant institution et organisation du concours d'agrégation dans les disciplines littéraires, des sciences humaines et des sciences fondamentales et notamment son article 7,

Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur,

de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié et complété par le décret n° 2013-2909 du 10 juillet 2013,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 15 septembre 1993, fixant les frais d'inscription aux différents concours d'agrégation,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de langue et littérature arabes, tel que modifié par l'arrêté du 12 mars 2002,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de langue et littérature françaises,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de philosophie,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation de géographie,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation d'histoire, tel que modifié par l'arrêté du 31 mai 2001,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 21 décembre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation en langue et littérature anglaises, tel que modifié par l'arrêté du 17 mai 2001.

Arrêtent :

Article premier - Sont ouverts aux ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l'éducation à partir du 1er juillet 2015 et jours suivants, des concours sur épreuves pour le recrutement des professeurs agrégés dans les disciplines littéraires et des sciences humaines.

Art. 2 - Le nombre de postes ouverts pour chaque spécialité dans chaque ministère est fixé conformément au tableau suivant :

Art. 3 - Les programmes des concours comprennent les matières prévues aux arrêtés des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 22 octobre 1999 et l'arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 21 décembre 1999 susvisés.

Art. 4 - Les demandes de candidature aux concours précités sont transmises de façon personnelle et directe, et ce, dans un délai maximum du 1er juin 2015 inclus, aux établissements suivants :

• faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba, pour les concours d'agrégation en langue et littérature arabes et en langue et littérature françaises et en langue et littérature anglaises,
• faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, pour les concours d'agrégation en philosophie, en histoire et en géographie,
• faculté des lettres et sciences humaines de Sousse, pour le concours d'agrégation en langue et littérature arabes et pour les candidats qui ont suivi des sessions préparatoires pour le concours d'agrégation dans cet établissement,
• faculté des lettres et sciences humaines de Sfax, pour les concours d'agrégation en langue et littérature anglaises et pour les candidats qui ont suivi des sessions préparatoires pour le concours d'agrégation dans cet établissement,
• les circonscriptions régionales de l'éducation, pour les enseignants des écoles préparatoires et des lycées exerçants dont ils relèvent, et ce, par voie de la hiérarchie administrative.

Art. 5 - Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

1) - Une (1) fiche de candidature à retirer des centres de dépôts des dossiers de candidature prévus à l'article 4 du présent arrêté,
2) - Une (1) copie de la carte d'identité nationale,
3) - Une (1) copie de la maîtrise ou d'un diplôme sanctionnant une formation supérieure d'une durée de quatre ans au moins, dans les matières concernées ou d'un diplôme admis en équivalence (accompagnée d'une copie de la décision d'équivalence pour les diplômes obtenus à l'étranger),
4) - Trois (3) enveloppes affranchies au tarif des lettres recommandées, portant l'adresse complète du candidat,
5) - Une attestation d'émission d'un mandat postal dont le montant est fixé à dix (10) dinars au nom de l'agent comptable de :

• la faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba, compte courant postal n° 624-6406 pour les candidats aux concours d'agrégation en langue et littérature arabes et en langue et littérature françaises et en langue et littérature anglaises,
• la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, compte courant postal n° 611-20 pour les candidats aux concours d'agrégation en philosophie, histoire et géographie.

Seront dispensés du paiement des frais d'inscription les candidats qui ont suivi des sessions préparatoires aux concours d'agrégation aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mai 2015.

Le ministre de l'éducation

Neji Jalloul

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Chiheb Bouden

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid