Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2015-10 du 27 avril 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 28 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement, relatif au financement du projet de développement agricole intégré de Gabès II,
Vu l'accord de prêt conclu le 28 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement, relatif au financement du projet de développement agricole intégré de Gabès II.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le 28 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Africaine de développement et relatif au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de vingt millions six cent cinquante deux mille (20.652.000) Euros pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré de Gabès II.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi