Ministère de l'intérieur

Décret gouvernemental n° 2015-240 du 1er juin 2015, portant création de deux nouvelles délégations au gouvernorat de Gafsa et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République

Publié au Journal Officiel n° 44 du 2 juin 2015, page 1090

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2333 du 4 octobre 2004,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont créées au gouvernorat de Gafsa, deux nouvelles délégations dénommées, « délégation de Sidi Boubaker » et « délégation de Zanouch ».

Art. 2 - Le paragraphe 11 de l'article premier du décret n° 96-543 du 1er avril 1996 susvisé, est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Gafsa comme suit :

11 - Le gouvernorat de Gafsa comprend 13 délégations à savoir :

  • Gafsa Nord, Sidi Aïch, El Ksar, Gafsa Sud, Om El Araïs, Sidi Boubaker, Redeyef, Metlaoui, Mdhila, El Guetar, Belkhir, Le Sned, Zanouch.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er juin 2015.

Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre des finances Slim Chaker

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 1091

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-240 du 1er juin 2015, JORT n° 44 du 2 juin 2015, p. 1090.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.