Lois

Loi n° 2015-20 du 2 juin 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 25 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du programme d'assainissement des quartiers populaires (1)

Publié au Journal Officiel n° 45 du 5 juin 2015, page 1104

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 25 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence Française de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de trente millions (30.000.000) d'euros pour la contribution au financement du programme d'assainissement des quartiers populaires.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 2 juin 2015.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 1105

Citer : Loi n° 2015-20 du 2 juin 2015, JORT n° 45 du 5 juin 2015, p. 1104.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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