Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 juin 2015, modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'initiateur d'application

Publié au Journal Officiel n° 50 du 23 juin 2015, page 1281

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 2014-3942 du 17 octobre 2014, portant statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses,

Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'initiateur d'application.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2012 susvisé et remplacées comme suit :

Article 2 (nouveau) - Le concours interne susvisé est ouvert aux initiateurs titulaires dans leur grade et justifiants au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade d'initiateur à la date de la clôture des candidatures.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officielle de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 juin 2015.

Le ministre des affaires religieuses
Othman Battikh

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 1282

Citer : Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 juin 2015, JORT n° 50 du 23 juin 2015, p. 1281.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.