Présidence de la République

Décret Présidentiel n° 2015-119 du 4 juillet 2015, portant déclaration de l'état d'urgence sur tout le territoire de la République

Publié au Journal Officiel n° 54 du 7 juillet 2015, page 1487

Le Président de la République,

Vu la constitution, notamment ses articles 77 et 80,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l'état d'urgence, notamment ses articles 1 et 2,

Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l'assemblée des représentants du peuple.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est déclaré l'état d'urgence sur tout le territoire de la République, et ce, à compter du 4 juillet 2015 jusqu'au 2 août 2015.

Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juillet 2015.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

Citer : Décret présidentiel n° 2015-119 du 4 juillet 2015, JORT n° 54 du 7 juillet 2015, p. 1487.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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