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Journal Officiel N°054 / 2015

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Journal Officiel N°054 — 2015

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 20 ramadan 1436 – 7 juillet 2015 158ème année N° 54 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination du président du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ... 1487 Démission d'un ministre conseiller auprès du Président de la République ... 1487 Décret Présidentiel n° 2015-119 du 4 juillet 2015, portant déclaration de l'état d'urgence sur tout le territoire de la République ... 1487 Décret Présidentiel n° 2015-120 du 6 juillet 2015, portant proclamation de zo…