Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 juin 2015, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Agareb, gouvernorat de Sfax

Publié au Journal Officiel n° 55 du 10 juillet 2015, page 1516

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Sfax,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 82-1049 du 19 juillet 1982, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Agareb modifié par l'arrêté du gouverneur de Sfax du 24 février 1998,

Vu le décret n° 85-563 du 6 avril 1985, portant création de la commune de Agareb,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la délibération du conseil municipal de Agareb réuni le 16 novembre 2012,

Vu la délibération du conseil régional de Sfax réuni le 12 novembre 2014.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Agareb, gouvernorat de Sfax, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N', O', P', Q', R', S', T', U', V') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsXY
A556345161450
B556535161280
C557025161555
D557270161345
E557280161395
F557400161375
G557380161285
H557520161175
I557600161060
J558465159585
K558775159445
L559155159475
M559125159155
N558980159110
O558960158990
P559070158920
Q558740158590
R558475158295
S558375158190
T558115158175
U558000158330
V557880158410
W557540158400
X557250159175
Y557080159170
Z557090159020
A'556980158370
B'556535158120
C'556290185095
D'556235158180
E'555910158460
F'556075158640
G'555960158735
H'556175159095
I'556075159085
J'556115159225
K'556155159280
L'556215159320
M'556400159340
N'556445159425
O'556515159645
P'556470159965
Q'556430159970
R'556320160365
S'556200160510
T'555985160470
U'555860160895
V'555920161050
p. 1517

Art. 2 - Le gouverneur de Sfax et le président de la délégation spéciale de la commune de Agareb sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 juin 2015.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Mohamed Salah Arfaoui

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal au titre de l'année 2014

1. Hassan Chikhrouhou,
2. Hassen Hlali,
3. Sihem Hamza,
4. Riadh Mekni,
5. Mounir Khallouli.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien au titre de l'année 2014

1. Ismail Sebii,
2. Saâd Athimni.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2014

1. Imed Brigui,
2. Dorra Miâoui.

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 juin 2015, JORT n° 55 du 10 juillet 2015, p. 1516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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