Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juillet 2015, complétant le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais approuvé par l'arrêté du 2 août 2013

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, tel que modifiée par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport et notamment son article 45,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2006-370 du 3 février 2006, portant fixation des procédures et des modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes réglementaires,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de collecte et de transport du lait frais,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 2 août 2013, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais,

Vu l'avis du conseil de la concurrence.

Arrête :

Article premier - Sont ajoutés au plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais approuvé par l'arrêté du 2 août 2013 susvisé, les centres prévus par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2 - Sont révisés le nombre total des nouvelles créations pour devenir 133 centres de collecte du lait frais au lieu de 125 et le nombre maximum pour devenir 366 au lieu de 358.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 juillet 2015.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Saad Seddik

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

ANNEXE

Plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais 2012-2016