Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 juillet 2015, relatif à la protection d'un monument historique dit "Dar Essais" objet du titre foncier n° 89119 Sousse situé entre rue Dar Essais et rue Sabat Enajar gouvernorat de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 63 du 7 août 2015, page 1787

La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la constitution,

Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret-loi n° 43 du 25 mai 2011 et notamment les articles 26 et 27,

Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2014, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine.

Arrête :

Article premier - Est protégé, en vertu du présent arrêté, le monument historique dit "Dar Essais" objet du titre foncier n° 89119 Sousse situé entre rue Dar Essais et rue Sabat Enajar gouvernorat de Sousse.

Citer : Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 juillet 2015, JORT n° 63 du 7 août 2015, p. 1787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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