Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la lettre de garantie, annexée à la présente loi, conclue le 15 mai 2015, portant octroi de la garantie de l'Etat au prêt pour l'équivalent en euro d'un montant de quarante-six millions sept cents neuf mille cent soixante-dix dollars américains et sept cents (46.709.170,07 USD) accordé à la société tunisienne de l'air en vertu de la convention, annexée à la présente loi et conclue le 15 mai 2015, entre ladite société et un groupe de banques étrangères pour l'acquisition d'un avion « AIRBUS A320-214 ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 18 août 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 5 août 2015.