Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la lettre de garantie, annexée à la présente loi, conclue le 15 mai 2015, portant octroi de la garantie de l'Etat au prêt pour l'équivalent en euro d'un montant de quatre-vingt-dix-sept millions sept cent mille cinq cent trente-quatre dollars américains et huit cents (97.700.534,08 USD) accordé à la société tunisienne de l'air en vertu de la convention, annexée à la présente loi et conclue le 15 mai 2015, entre ladite société et un groupe de banques étrangères pour l'acquisition d'un avion « AIRBUS A330-200 »,
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 18 août 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi