Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2014-3492 du 18 septembre 2014, chargeant Monsieur Moncef Chalghaf des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille en bénéficiant de la fonction de directeur général d'administration centrale,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Chalghaf, le commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 6 février 2015 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 août 2015.
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid