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Journal Officiel N°067 / 2015

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Journal Officiel N°067 — 2015

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2015, en version française , 112 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION | Vendredi 6 dhoulkaâda 1436 – 21 août 2015 | 158ème année | N° 67 | | --- | --- | --- | Sommaire Lois Loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015 ... 1887 Loi n° 2015-31 du 21 août 2015, relatif au renforcement de la solidité financière de la Banque de l'Habitat et la Société Tunisienne de Banque ... 1940 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Attribution de la nationalité tunisienne par voie de naturalisation ... 1941 Ministère des Finances Arrêté du ministre de…