Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2014-4492 du 9 décembre 2014, chargeant Monsieur Khaled Jaouadi de la direction du bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille en bénéficiant de la fonction de directeur d'administration centrale,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Jaouadi, chargé de la direction du bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 6 février 2015 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2015.
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid