Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu Le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et dans les lycées relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2015-1163 du 4 septembre 2015,
p. 2115Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation.
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation, relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2013-667 du 29 janvier 2013, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article 3 du décret n° 2013-667 du 29 janvier 2013 susvisé et sont remplacées comme suit :
| Grades | Montant mensuel en dinars | |
|---|---|---|
| Indemnité de sujétions pédagogiques | Indemnité kilométrique | |
| Professeur principal émérite classe exceptionnelle | 927 | 57,000 |
| Professeur principal émérite | 807 | 57,000 |
| Professeur de l'enseignement principal hors classe | 717 | 57,000 |
| Professeur principal de l'enseignement secondaire | 642 | 57,000 |
| Professeur de l'enseignement secondaire classe exceptionnelle | 783 | 55,000 |
| Professeur de l'enseignement secondaire émérite | 693 | 55,000 |
| Professeur de l'enseignement hors classe | 623 | 55,000 |
| Professeur de l'enseignement secondaire | 573 | 55,000 |
| Professeur de l'enseignement artistique | 573 | 55,000 |
| Professeur de l'enseignement technique | 573 | 55,000 |
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article 6 du décret n° 2013-667 du 29 janvier 2013 susvisé et sont remplacées comme suit :
(en dinars)
| Grades | Montant annuel incorporé au traitement | Montant annuel restant |
|---|---|---|
| Professeur principal émérite classe exceptionnelle | 560 | 280 |
| Professeur principal émérite | 560 | 280 |
| Professeur de l'enseignement principal hors classe | 560 | 280 |
| Professeur principal de l'enseignement secondaire | 560 | 280 |
| Professeur principal de l'enseignement secondaire classe exceptionnelle | 480 | 240 |
| Professeur de l'enseignement secondaire émérite. | 480 | 240 |
| Professeur de l'enseignement hors classe | 480 | 240 |
| Professeur de l'enseignement secondaire | 480 | 240 |
| Professeur de l'enseignement artistique | 480 | 240 |
| Professeur de l'enseignement technique | 480 | 240 |
Art. 3 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 septembre 2015.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid