Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 5 octobre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au tribunal administratif

Publié au Journal Officiel n° 83 du 16 octobre 2015, page 2512

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 14 avril 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 21 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 20 novembre 2015.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 octobre 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 5 octobre 2015, JORT n° 83 du 16 octobre 2015, p. 2512.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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